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A-21, r. 5.1 - Code de déontologie des architectes

Article 7
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Texte complet
7. L’architecte doit respecter l’être humain et son environnement et tenir compte des conséquences que peuvent avoir ses recherches, ses travaux et ses interventions sur la vie, la santé et les biens de toute personne.
D. 901-2011, a. 7.
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